Bannière

Statuts de l'association

Article 1 : L’Association

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Les Bretons du Nord », ci-après dénommée « l’Association ».

Article 2 : Objet

L’Association a pour objet de :

  • promouvoir le patrimoine culturel de la Bretagne sous tous ses aspects dans la région Nord-Pas-de-Calais,
  • susciter la rencontre de la culture bretonne avec toutes les cultures,
  • organiser toute manifestation et éditer toute publication destinées à concrétiser cet objectif.

Elle est constituée en dehors de toute tendance politique ou confessionnelle.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’Association est fixé à Lille, Porte Historique de Paris, Place Simon Vollant. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration de l’Association.

Article 4 : Composition

L’Association se compose de :

  • membres d’honneur,
  • membres bienfaiteurs,
  • membres actifs ou adhérents.

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une participation financière supérieure au montant de la cotisation annuelle.

Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle. Cette cotisation donne accès à toutes les activités de l’Association.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission notifiée par écrit au Conseil d’Administration,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 6 : L’Assemblée Générale

Tous les membres de l’Association sont invités à se réunir au moins une fois par an en une Assemblée Générale.

Les convocations à l’Assemblée Générale doivent être envoyées au moins quinze jours francs avant la tenue de cette Assemblée, par voie postale. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les questions diverses et les candidatures au Conseil d’Administration devront être inscrites à l’ordre du jour à l’ouverture de l’Assemblée Générale. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le Président préside l’Assemblée, expose la situation morale de l’Association et soumet ce bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée. Ce bilan fait l’objet d’un visa par un Vérificateur aux comptes. Ce dernier est désigné par l’Assemblée Générale pour l’exercice à venir.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants et à l’élection éventuelle de nouveaux membres au Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale est souveraine pour prendre toute décision d’autoriser la création de nouveaux groupes culturels au sein de l’Association ainsi que les modifications d’activités et les changements de noms éventuels de ces groupes et activités.

Les décisions de l’Assemblée Générale ne peuvent être prises que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle au moins. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le vote n’est possible pour chaque membre que dès lors qu’il aura acquitté sa cotisation. Les membres mineurs au 1er janvier de l’année de vote ne peuvent voter à aucun titre ni à l’Assemblée Générale, ni au Conseil d’Administration.

Chaque membre présent ne peut détenir que trois mandats de représentation.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 7 : Assemblée Générale extraordinaire

Sur la demande des trois quarts des membres du Conseil d’Administration ou de la moitié plus un des membres de l’Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 6.

Article 8 : Le Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de six membres minimum et douze membres maximum, élu par l’Assemblée Générale et renouvelé tous les trois ans par tiers. Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président.

Le Conseil d’Administration procède à l’élaboration du règlement intérieur et le fait approuver à l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non-prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau auquel il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et désigne toute commission nécessaire au fonctionnement et à la bonne marche de l’Association. Ces commissions pourront associer des personnes particulièrement qualifiées de l’Association. Le Conseil d’Administration pourra inviter à ses réunions toute personne à titre consultatif. Le choix de ces personnes reste à la discrétion du Conseil d’Administration.

Les décisions du Conseil d’Administration ne peuvent être prises que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration est à nouveau convoqué à quinze jours d’intervalle au moins. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Chaque membre présent ne peut détenir qu’un seul mandat de représentation.

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas participé à trois réunions consécutives du Conseil d’Administration pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 : Bureau du Conseil d’Administration

Le Bureau du Conseil d’Administration comprend :

  • Un(e) Président(e),
  • Un(e) ou plusieurs Vice-Président (es),
  • Un(e) Secrétaire chargé(e) de l’administration générale de l’Association, éventuellement assisté(e) d’un(e) Secrétaire Adjoint(e),
  • Un(e) Trésorier(e) éventuellement assisté(e) d’un(e) Trésorier(e) Adjoint(e).

Une ou plusieurs Présidences d’Honneur peuvent être créées sur proposition du Conseil d’Administration et approbation de l’Assemblée Générale. Ces derniers peuvent siéger au Conseil d’Administration à titre consultatif.

Article 10 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent :

  • des cotisations des membres actifs et des versements des bienfaiteurs,
  • des subventions publiques et des concours financiers d’associations et d’entreprises privées,
  • des dons,
  • des produits financiers,
  • du produit des activités et manifestations organisées par l’Association.

Article 11 : Montant des cotisations et versements

La cotisation des membres actifs est fixée annuellement par le Conseil d’Administration. Elle est valable pour la saison en cours.

Au reçu de la cotisation, une carte de l’Association reconnaissant la qualité de membre est attribuée à l’adhérent.

Article 12 : Le patrimoine de l’Association

L’Association est propriétaire de son patrimoine mobilier et immobilier. Elle exerce à cet égard tous les droits y afférant. Elle est, en particulier, propriétaire des costumes, instruments de musique, ouvrages de la bibliothèque et éléments culturels consignés sur une liste spéciale intitulée « Patrimoine culturel des Bretons du Nord ».

Article 13 : Modification des statuts

Les présents statuts sont à la disposition de tout adhérent qui en fera la demande auprès du Conseil d’Administration.

Les modifications proposées aux présents statuts, sur l’initiative des trois-quarts des membres du Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’Association à l’Assemblée Générale, ne deviendront définitives et n’entreront en vigueur qu’après l’approbation de l’Assemblée Générale et le visa de l’autorité administrative compétente.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Règlement intérieur

Le présent document vise à préciser les usages en vigueur au sein de l’association des Bretons du Nord (version adoptée lors de l'Assemblée Générale du 6 décembre 2014).

Article 1 : Remboursement des frais de déplacement

Le barème de remboursement est fixé par le CA.

Pour chaque sortie, le CA déterminera si l’association remboursera les frais et dans quelles conditions.

Le covoiturage sera privilégié.

Le transport se fera sous la responsabilité du conducteur.

Article 2 : Assemblée Générale – Modalités applicables au vote

  1. Définition d’un membre votant
    L’AG concernant l’exercice révolu, seront autorisées à voter :
    • les personnes ayant cotisé pour l’exercice correspondant au bilan
    • les personnes à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours.
  2. Votes des membres présents
    Les membres présents votent à main levée, ou à bulletin secret si au moins un membre votant en fait la demande.
  3. Vote par procuration
    Le formulaire de procuration est accessible (ou téléchargeable) sur le site. Néanmoins, la procuration pourra être établie sur papier libre, mais devra comporter obligatoirement les coordonnées du mandant, celles du mandataire, la mention « donne procuration à », la date de l’assemblée concernée ainsi que la signature des deux parties.

Article 3 : Droits et devoirs des responsables de groupes

Les responsables de groupes sont des volontaires et ne perçoivent aucune rémunération. Chaque responsable de groupe est coopté, et confirmé dans son poste après avis du CA.

Le nombre de responsables peut varier d’une année à l’autre, selon les besoins et les disponibilités des adhérents volontaires.

Le responsable est garant de la bonne utilisation des locaux et des biens de l’association par ses adhérents.

Le responsable n’est pas nécessairement élu(e) au CA, mais y sera néanmoins le porte-parole de ce groupe en cas de besoin.

Le responsable est autonome dans la gestion de son groupe quant à la méthode de travail et au planning des répétitions.

Dans le cas de prévisions de dépense, le responsable en informera le CA qui délibérera.

Article 4 : Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

La commission est ensuite autonome quant à son mode de fonctionnement. Elle rend compte au CA de ses résultats et des avancées de sa mission.

Article 5 : Réponse aux sollicitations extérieures

Les sollicitations extérieures sont centralisées par le/la Secrétaire. Selon la nature de la demande, à charge pour lui/elle d’y répondre directement, de faire suivre à l’un des membres ou d’en informer le CA. Le président sera informé systématiquement.

Le CA détermine la personne qui détiendra le téléphone de l’association et sera habilitée à répondre aux demandes.

Article 6 : Prêt, location, rachat des instruments de l’association

Afin de permettre à chaque débutant de bénéficier d’un instrument mis à disposition par l’association, et encourager les musiciens à investir dans un instrument, ils seront désormais à louer, au maximum pour les deux premières années de pratique. Cette location n’est exigée que pour les personnes ne participant pas aux sorties.

Le loyer sera perçu annuellement ou trimestriellement suivant les possibilités du locataire.

Au bout de deux ans de pratique, l’association proposera au locataire de racheter son instrument de prêt à prix coûtant (le calcul se fera sur la base du prix d’achat auquel seront soustraits les loyers déjà versés par le locataire).

Le prix de la location correspond au prix de l’instrument acheté par l’association réparti sur 6 ans, chaque année divisée en 3 trimestres (soit par trimestre le prix du neuf divisé par 18).

Pour les personnes participant aux sorties, la possibilité du rachat du matériel est également envisageable avec l’application d’une décote de 10% du prix d’achat par année de vétusté, et un montant plancher déterminé au cas par cas par le CA. La demande doit être faite au CA qui statuera sur la faisabilité de la transaction.

Article 7 : Prêt, rachat des costumes de l’association

Dans la suite de cet article, on désignera par costume tout habit porté par un adhérent lors des activités de l’association : par exemple les costumes traditionnels des danseurs, la tenue des musiciens du bagad, etc.

Il est possible d’acheter un costume appartenant à l’association. Le CA est seul habilité à décider au cas par cas de la faisabilité de la vente et du prix qui en sera demandé.

Les coiffes et cols portés lors des prestations seront nettoyés et amidonnés aux frais de l’association (qu’ils appartiennent à l’association ou qu’ils appartiennent en propre aux danseurs qui sortent avec leur costume personnel).

Article 8 : Cautions pour prêt ou location

Il sera réclamé une caution unique de 300 € à tout adhérent ayant du matériel de l’association en prêt ou en location.

Il revient au responsable d’activité de demander chaque année le chèque de caution et de suivre son parc de matériel.

Article 9 : Modalités de fonctionnement de la médiathèque

Les modalités de fonctionnement de la médiathèque seront définies dans un règlement dédié.